La Boutique Valais de Valais/Wallis Promotion

Conditions générales de Vente

1 Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), ainsi que la Déclaration sur la protection des données de Valais/Wallis Promotion régissent l’utilisation du site internet www.valais.ch/boutique (« boutique en ligne de VWP ») et la relation contractuelle entre le client (« client » ou « vous ») et Valais/Wallis Promotion (« VWP » ou « nous ») pour l’ensemble des contrats conclus en lien avec la boutique en ligne. Lors de chaque commande, le client accepte expressément les présentes CGV et la Déclaration sur la protection des données comme partie intégrante du contrat.

1.2 Les conditions suivantes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons et les prestations de VWP. Les conditions du client contraires ou divergentes de ces CGV ne sont pas reconnues. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par VWP requiert la forme écrite. VWP se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

1.3 VWP traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) en vigueur. Vos données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où vous nous y avez habilités par votre consentement dans notre Déclaration sur la protection des données ou si nous y sommes obligés en vertu de la loi. Les entreprises affiliées ne sont pas considérées comme des tiers. Vous trouverez ici nos dispositions relatives à la protection des données.

1.4 Les clients âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à commander sur la boutique en ligne de VWP.

2 Produits et prix

2.1 VWP gère une boutique en ligne à l’adresse www.valais.ch/boutique, comprenant des produits sélectionnés. VWP peut modifier ou élargir à tout moment la gamme de produits existante.

2.2 Tous les prix de la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent, auxquels s’ajoutent les frais de port indiqués séparément.

2.3 VWP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3 Commande et conclusion du contrat

3.1 La présentation des marchandises dans la boutique en ligne et les informations associées sont sans engagement et ne constituent pas une offre, mais une invitation au client à faire une offre d'achat par le biais d'une commande.

3.2 Une fois que le client a finalisé sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et la Déclaration sur la protection des données via un clic sur le bouton « Finaliser mes achats » (ou formulation analogue), celui-ci reçoit un accusé de réception de commande généré automatiquement à l’adresse e-mail qu'il aura indiquée. La réception de l’accusé de réception de commande ne vaut pas encore confirmation que les produits soient livrables.

3.3 Le client reste lié par sa commande pendant 20 jours ouvrables. Chaque acceptation d’une commande du client par VWP a lieu sous réserve de disponibilité de la marchandise / possibilité de livraison, de l’exactitude du prix indiqué ainsi que de la réception du paiement. Le contrat liant VWP n’entre en vigueur qu’avec la transmission de la confirmation (électronique) de l’expédition, mais au plus tard à la livraison de la marchandise commandée.

3.4 Si un paiement n’est pas effectué dans les délais, VWP se réserve le droit d'annuler une commande entièrement ou en partie.

3.5 Si un article commandé n’est pas disponible, VWP se réserve le droit de ne pas accepter la commande du client, si bien qu’aucun contrat n’est conclu pour les articles concernés. Le client en est informé par email ou par courrier dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception de la commande. D’éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont remboursés. Toute autre prétention du client est exclue.

3.6 Si le Client ne reçoit pas la marchandise commandée dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation d’expédition ou la date de la livraison (le cachet de la poste faisant foi), celui-ci est tenu de signaler la marchandise non reçue par écrit (e-mail ou sous forme de lettre) à VWP.

4 Modes et conditions de paiement

4.1 Le client doit régler ses commandes par les moyens de paiement mis à disposition dans la boutique en ligne (p.ex. carte de crédit, Twint, PayPal ou facture). Selon les circonstances (p. ex. montants de commande élevés ou solvabilité incertaine), certains moyens de paiement ne sont pas disponibles. En tout état de cause, VWP est libre d’exiger le prépaiement.

4.2 Si le client est en retard de paiement, les livraisons à venir seront suspendues jusqu'à ce que la preuve de paiement ait été fournie. En cas de paiement sur facture, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la livraison.

4.3 A l’échéance du paiement, un 1er rappel sera envoyé au client. En cas de relances infructueuses, les frais de rappel suivants seront appliqués : pour le 2e rappel CHF 10.-, pour le 3e rappel CHF 25.-.

4.4 Les produits restent la propriété de VWP jusqu'au paiement intégral par le client (réserve de propriété). Le client autorise VWP à procéder aux inscriptions nécessaires dans le registre des réserves de propriété.

5 Livraison et frais de port

5.1 La marchandise en stock est généralement expédiée dans les 3-5 jours ouvrables après réception de la commande. Si la marchandise commandée n’est pas disponible en stock, le client en sera immédiatement informé et la marchandise sera livrée dès que possible d’entente avec le client. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent au client ni le droit de se retirer du contrat, ni le droit au versement de dommages et intérêts.

5.2 Si le client a des dettes exigibles envers VWP, VWP se réserve le droit de ne livrer la marchandise commandée que lorsque le client aura réglé l’intégralité des dettes exigibles.

5.3 Les marchandises non reçues doivent être signalées dans les 10 jours à compter de la livraison (voir le point 3.5).

5.4 Si le client refuse d’accepter les produits commandés ou si l’envoi ne peut pas être distribué pour d’autres raisons, des frais de traitement forfaitaires à hauteur de CHF 30.- seront exigibles par envoi, en plus des frais de port et d’emballage. Ces frais sont calculés séparément et immédiatement facturés au client.

5.5 La livraison est considérée comme effectuée au moment de l’expédition des produits (moment de la remise à la poste ou au transporteur). Les profits et les risques sont transférés au client au même moment.

5.6 Si la commande comprend plusieurs produits, le client est tenu d'accepter les livraisons partielles. Dans l'hypothèse où certains produits ne seraient plus disponibles, le contrat de vente sera considéré comme caduc uniquement pour les produits qui ne sont plus disponibles.

6 Codes promotionnels

6.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais qui sont émis dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

6.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Certains produits peuvent être exclus de la promotion. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de bons cadeaux. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

6.3 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être réglée avec l’un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne porte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

6.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que dans le cadre du processus de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que VWP ait convenu autre chose.

6.5 Si un code promotionnel a été utilisé lors de l’achat, VWP se réserve le droit de facturer le prix original de la marchandise que le client garde si le montant total de la commande tombe par la suite en dessous de la valeur du code promotionnel pour un quelconque motif (p.ex. indisponibilité de la marchandise (voir point 3.4) ou retour de certains produits (voir point 8)).

7 Chèques cadeaux

7.1 Les chèques cadeaux sont des bons que le client peut acheter. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles sur la boutique en ligne de VWP, mais pas pour l’achat d’autres chèques cadeaux. Si l’avoir d’un chèque cadeau ne suffit pas pour la commande, la différence peut être réglée avec les moyens de paiement offerts.

7.2 Les chèques cadeaux et les avoirs ne peuvent être utilisés que dans le cadre du processus de commande. L’avoir d’un chèque cadeau n’est pas versé en espèces et ne porte pas d’intérêts.

8 Retours

8.1 Les commandes lient le client et ne peuvent pas être annulées. Aucun droit de retour n’est accordé sur les produits vendus sur la boutique en ligne de VWP. Seuls les vêtements peuvent être retournés ou échangés.

8.2 Dans la mesure où le produit peut être retourné, le remboursement du prix d’achat sera effectué dans son intégralité si les conditions suivantes sont remplies : aucune trace d’utilisation, produit non ouvert, sans dommages et complet dans son emballage d’origine. Si l’article est endommagé, aucun remboursement ne sera effectué.

8.3 Le retour doit avoir lieu dans les 10 jours après la livraison (le cachet de la poste faisant foi).

8.4 En cas de retour, la totalité des frais liés à l’expédition est à la charge du client.

9 Garantie et réclamation

9.1 VWP garantit que les produits expédiés ont été stockés de manière appropriée et livrés dans leur emballage d'origine dans la limite de la durée de conservation. Le client est tenu d’examiner les produits livrés quant à leur intégralité et à signaler d'éventuels défauts immédiatement après leur réception. Les réclamations doivent être formulées par écrit et sans délai à VWP – en cas de défauts apparents au plus tard dans les 5 jours après réception, en cas de défauts cachés immédiatement après leur constatation. A défaut, le client reconnaît que la livraison a été effectuée conformément au contrat et que la marchandise livrée était en parfait état. Les variations usuelles d’importance mineure dues aux caractéristiques des matériaux ne constituent pas des défauts.

9.2 Les produits défectueux peuvent être retournés après avoir contacté VWP. VWP fournit au client des produits de remplacement ou établit une note de crédit correspondante d’entente avec le client, sauf si le client n’a pas notifié le défaut conformément aux dispositions qui précèdent.

9.3 Toute autre garantie, notamment en ce qui concerne les propriétés et les effets des produits, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

9.4 VWP n'a aucune obligation de fournir une livraison de remplacement si la responsabilité du défaut dénoncé ne lui est pas imputable, par exemple en cas d'utilisation non conforme du produit ou à d’autres fins que celles prévues ou de modification ultérieure des produits par le client. Toutes prétentions en raison d'éventuelles erreurs dans les images, les indications de prix ou les textes sont exclues.

9.5 Les images du produit peuvent différer des produits commandés / livrés.

10 Protection des données

10.1 Les données personnelles du client sont collectées et traitées avec le plus grand soin dans le cadre des dispositions légales en vigueur et conformément à la Déclaration sur la protection des données. Lorsque vous passez commande sur notre boutique en ligne ou que vous vous abonnez à notre Newsletter, nous enregistrons et traitons vos données personnelles, notamment pour mise en œuvre et la gestion de vos commandes ou en vue d’actions de promotion. Pour cela, VWP peut faire appel à des tiers (p. ex. transporteurs et prestataires de paiement), en veillant particulièrement à ce que les données personnelles éventuellement transmises lors de la sélection de ces auxiliaires et prestataires de service soient si possible anonymisées et exclusivement traitées dans le cadre du but du contrat et ne soient pas transmises à des tiers. Le client peut révoquer à tout moment son consentement à l'utilisation de ses données personnelles dans son ensemble ou pour des mesures individuelles (p. ex. à des fins publicitaires).

10.2 Selon le prestataire de paiement que vous aurez sélectionné au cours du processus de commande, nous transmettrons les données de paiement recueillies à cet effet à l'établissement de crédit chargé du paiement et le cas échéant au prestataire de paiement mandaté par nos soins ou au service de paiement sélectionné. Les prestataires de paiement sélectionnés recueillent eux-mêmes en partie ces données, dans la mesure où vous possédez / créez un compte chez eux. Dans ce cas, lors du processus de commande, vous devez vous connecter avec vos informations de connexion chez le prestataire de paiement. Dans ce cas de figure, c’est la déclaration de confidentialité du prestataire de paiement respectif qui prévaut.

11 Exclusion de responsabilité

11.1 VWP répond uniquement des dommages résultant d'actes intentionnels ou d’une négligence grave de VWP. Toute autre responsabilité de VWP, quel que soit le fondement juridique, est explicitement exclue, sous réserve de dispositions légales impératives. Est également exclue toute responsabilité pour les auxiliaires auxquels il sera éventuellement fait appel, pour des problèmes techniques et des perturbations de la boutique en ligne, ainsi que pour des dommages sur les appareils et le logiciel de l’utilisateur.

11.2 VWP prend des précautions appropriées pour que le contenu de la boutique en ligne soit complet et correct. VWP ne peut toutefois assumer aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des données. Sont également exclues, dans le cadre du point 11.1, les prétentions en responsabilité contre VWP qui concernent des dommages tant matériels qu'immatériels par suite d’informations erronées et incomplètes.

12 Divers

12.1 La version la plus récente des Conditions générales de Vente et de la Déclaration sur la protection des données en vigueur au moment de l’envoi de la commande est applicable.

12.2 Toutes les relations juridiques entre VWP et le client sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des dispositions du droit international privé. Pour les litiges avec un consommateur, le for juridique est à Sion ou au domicile du client. Dans tous les autres cas, Sion est le for juridique exclusif.

12.3 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle contenus et indiqués sur le site Internet www.valais.ch/boutique, par exemple les noms de produits et les designs, sont la propriété de VWP. Toute utilisation en dehors de l’usage personnel admis par la loi est interdite, à moins que VWP n’ait expressément donné son accord par écrit en ce sens. En cas d’infraction, VWP se réserve le droit d’entreprendre les démarches juridiques opportunes.

12.4 Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s'avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d'atteindre au mieux l'objectif économique visé.


AGB Valais/Wallis Promotion, version juillet 2021